Les contrats signés électroniquement, une nouvelle norme ?

Publié le : 04 juillet 20224 mins de lecture

La signature dans un contrat est synonyme de consentement et d’acceptation. Habituellement, elle est apposée en bas du document en papier. Toutefois, ces dernières années, le contrat numérique a largement pris de l’ampleur, d’où la création de la signature électronique. Mais est-ce que cette dernière a même valeur que la version classique ? Si oui, comment s’utilise-t-elle ?

La signature électronique : la nouvelle norme pour les contrats numériques

La mutation vers la digitalisation, s’ajoutant au télétravail suite à la pandémie, a largement renforcé l’existence des contrats numériques. Aujourd’hui, de plus en plus de contractants décident de se lancer dans ce dispositif. Et pour démontrer leur consentement, ils préfèrent utiliser la signature électronique. Comme son nom l’indique, la signature électronique est une vraie signature, mais en version numérique. Si auparavant, elle n’avait aucune valeur juridique, aujourd’hui, la situation a grandement changé. Depuis l’établissement du règlement européen eIDAS, cette nouvelle forme d’identification a été reconnue comme valable et ayant la même valeur que la signature manuscrite. Elle est même devenue la norme en matière de contrat numérique.

La signature électronique : un outil économique et rapide

Si de plus en plus de gens se tournent vers le contrat numérique, et notamment la signature électronique, c’est pour son caractère économique et rapide. Déjà, c’est un moyen pour éviter le gaspillage de papiers et le coût d’impression. Combien de papiers dépensons-nous pour l’impression des contrats, alors qu’en les faisant en numérique, il suffit de les envoyer par mail, sans rien payer ? Ensuite, c’est une méthode plus rapide. Contrairement à la version physique ou manuscrite, le contrat numérique n’a pas besoin d’être envoyé à la poste pour arriver à son destinataire. Il peut être transféré via un mail ou autres méthodes de transferts en ligne. Le contractant n’a donc pas à attendre plusieurs jours pour recevoir la signature de l’autre contractant. Enfin, la signature électronique est une méthode aussi sécurisée et aussi fiable que la signature manuscrite.

La signature électronique : plusieurs degrés de sécurisation

Même si la signature électronique est un dispositif fiable, il existe tout de même 3 degrés de sécurisation, en fonction de l’importance du document. Tout d’abord, il y a la signature électronique simple ou de base. Elle est la moins sécurisée des trois et n’offre pas beaucoup de garantie, bien qu’elle soit reconnue par la loi. Il s’agit entres-autres d’une simple numérisation de la signature manuscrite, soit par scan ou par case à cocher. Puis, il y a la signature électronique avancée. Cette forme de signature requiert l’identification du signataire ainsi que la nécessité d’une certification octroyée par une autorité dédiée. Elle est surtout recommandée pour les contrats relatifs aux transactions financières ou ayant une envergure juridique importante. Pour terminer, il y a la signature électronique qualifiée qui dispose d’une option de contrôle en plus de la certification (envoi de code PIN par SMS pour authentification, vérification CIN).

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