Les différents types de signatures électroniques

Publié le : 04 juillet 20223 mins de lecture

Le monde professionnel ne cesse d’évoluer grâce notamment aux différentes avancées technologiques. La transformation numérique apporte de nombreux changements comme la dématérialisation des documents, l’automatisation des tâches, l’utilisation de la signature électronique… En parlant de la signature électronique, il est important de savoir qu’il existe trois types dont l’utilisation varie en fonction des besoins. La confusion est possible si vous n’arrivez pas bien les distinguer.

La signature simple

La signature électronique simple ou de base (SES) est une signature sous forme électronique jointe à des données électroniques. Elle peut se présenter sous différentes formes comme la signature manuscrite scannée, le code PIN, … Dans ce cas, le signataire n’est pas identifié, ainsi, le niveau de sécurité est très bas. Il est tout de même possible de renforcer le processus de cette signature pour obtenir une importante valeur légale avec l’ajout d’une étape d’authentification. Son utilisation est pourtant rapide et simple et elle garantit l’intégrité du document signé. Ce type de signature convient pour les documents et contrats à faible risque juridique comme le devis, la facture, le contrat de travail, les opérations de caisse, le contrat fournisseur, etc.

La signature avancée

La signature électronique avancée (AES) répond à des critères plus avancés de vérification d’identité. Avec identification du signataire, elle est liée au signataire de manière équivoque. La signature a été créée à partir des données de création de signature électronique. Tout acte attaché par ce type de signature ne peut pas être modifié. La signature avancée répond aux 4 exigences du règlement elDAS. Elle est également rapide et simple à utiliser en permettant l’identification du signataire et l’intégrité du document signé. Elle peut être utilisée avec les documents et contrats commerciaux, les documents administratifs, les compromis de ventes immobiliers, etc.

La signature qualifiée

La signature électronique qualifiée est une signature avancée créée à partir d’un dispositif qualifié qui repose sur un certificat de signature électronique qualifié. Son niveau de sécurité est très élevé mais son utilisation est contraignante. Avant de signer, il faut vérifier l’identité de la personne en face à face par une Autorité de Certification. La signature n’est possible qu’après réception du certificat qualifié via un dispositif sécurisé. Certes, son niveau de sécurité est plus élevé avec identification du signataire, ce type de signature n’est pas conseillée dans certains cas (signature de contrats avec des personnes externes) vu sa difficulté opérationnelle. Elle est pourtant incontournable avec les documents où son utilisation est obligatoire. 

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